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Mentions Légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : cactus-qui-parle.com Ces données qui suivent :

 

1. Déclaration légales :

Le site web cactus-qui-parle.com est la propriété exclusive de EURL Fan Mout, .

EURL Fan Mout – Numero de téléphone : 0673263187

117, Rue Julian Grimau 04330 Tartonne
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98765432100012

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR35987654321
Adresse mail : contact@cactus-qui-parle.com

Le Développeur du site suivant est : Ilyas BOUDET
Chef de publication est : Hiba LEPAGE
De quelle façon contacter le Directeur de la publication : contact@cactus-qui-parle.com


Le Développeur est : Matilde LOMBARD
De quelle façon contacter le Développeur : contact@cactus-qui-parle.com

Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
N° TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France


Les Mentions Légales ont été générées via ce site

 

 

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : cactus-qui-parle.com est considéré comme usageé du site internet.
Le site cactus-qui-parle.com regroupe différents services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site cactus-qui-parle.com. Le site cactus-qui-parle.com est actualisé régulièrement par Matilde LOMBARD.
Hiba LEPAGE s’efforce d’indiqué sur le site internet cactus-qui-parle.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant cactus-qui-parle.com est principalement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, cactus-qui-parle.com se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, cactus-qui-parle.com ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Hiba LEPAGE est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
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5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site suivant cactus-qui-parle.com comporte différents URL cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources etc) mis en ligne avec la validation de Hiba LEPAGE. Cependant, Hiba LEPAGE ne peut pas vérifier l’ensemble des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus interdits.
L’usager est donc tenu informé que durant de ses visites sur le site cactus-qui-parle.com, un ou de multiples cookies sont capable de s’installer automatiquement sur son en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, en revanche qui sauvegarde des informations en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site interne. 
La configration du logiciel de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir contester de la manière expliquée à cette adresse suivante : www.cactus-qui-parle.com. L’utilisateur à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’avoir accès à divers secteurs. Concernant tout barrage de cookies, recherchez dans le outil de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site cactus-qui-parle.com, Hiba LEPAGE ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de divers services mis à disposition par le site interne cactus-qui-parle.com. L’utilisateur donne les informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site interne cactus-qui-parle.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez votre requête à cactus-qui-parle.com par email : contact@cactus-qui-parle.com ou par écrit  signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne cactus-qui-parle.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse de la vente du site web cactus-qui-parle.com et de tout ses droits en autorise Hiba LEPAGE à joindre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site web cactus-qui-parle.com.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

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